5  Prescriptions relatives à la conception de la mise en oeuvre des fermetures et stores

5.1  Généralités

Pour l'entretien et la maintenance, la solution de mise en oeuvre retenue doit permettre l'accès à la fermeture ou au store posé, ainsi que son démontage. En particulier, le coffre doit rester accessible.

5.2  Examen préalable de l'existant avant remise de l'offre

5.2.1  État du support

L'état du support doit être vérifié, et en particulier :

  • l'alignement des murs en partie haute et basse de la baie ;

  • l'équerrage du tableau ;

  • la capacité de résistance des structures porteuses ;

  • les possibilités de fixation du produit sur le support en termes d'intégrité de l'étanchéité de la baie.

NOTE

Dans le cas où la nature du support n'est pas connue, un sondage du support de pose à l'aide d'un perçage de petit diamètre permet de déterminer la nature du support et les fixations appropriées.

Dans le cas de blocs baies assemblés sur le chantier, il doit être vérifié que la rigidité de la traverse dormante associée aux éléments du coffre satisfait aux critères de flèche prévus dans le NF DTU 36.5.

Les encombrements disponibles au niveau de la baie doivent être compatibles avec la géométrie de la fermeture ou du store.

En fonction de la pose du produit, les tolérances du support doivent être considérées :

  • les conditions d'exécution du gros oeuvre telles que définies la clause « Tolérances » du NF DTU 20.1 ;

  • les tolérances relatives aux menuiseries telles que définies par le NF DTU 36.5.

Les remises en état, raccords, ragréages, dressages, etc. nécessaires doivent être effectués avant la prise de cotes.

Selon les prescriptions du NF DTU 39 P3, dans les cas où il existe un risque d'échauffement et de rupture du vitrage induit par l'installation d'une fermeture ou d'un store, une analyse du risque de casse thermique du vitrage doit être réalisée. Cette analyse doit prendre en compte les caractéristiques des parois vitrées et du lieu d'installation.

5.2.2  État de l'installation électrique

Conformément à la norme NF DTU 34.4 P2 (CCS), dans le cas où les fermetures ou stores sont motorisés, la conformité du raccordement au réseau électrique aux prescriptions de la NF C 15-100 doit être exigée. Les fermetures pour baies équipées de fenêtres telles que définies en 3.1.7 et les stores extérieurs tel que définis en 3.1.11 doivent être considérés comme des équipements extérieurs.

La mise à la terre de l'équipement n'est pas nécessaire, seule la motorisation doit être reliée à la terre en fonction de sa classe d'isolation.

NOTE

La NF C15 100 précise entre autres :

  • qu'une ligne électrique indépendante avec un dispositif de sectionnement depuis le tableau est nécessaire pour les équipements extérieurs ;

  • l'alimentation électrique, la puissance disponible, la protection nécessaire, et le raccordement éventuel à la terre doivent être vérifiés.

5.3  Types de mise en oeuvre

Il s'agit de déterminer le sens de l'enroulement, le déport éventuel, et le type de mise en oeuvre.

Le type de mise en oeuvre doit être défini en prenant en compte les éléments suivants :

  • le type de support (maçonnerie isolée intérieure, maçonnerie isolée extérieure, isolation répartie, ossature bois, bois massif empilé, structure métallique, etc.) ;

  • les contraintes de l'ouvrant, afin de ne pas gêner l'ouverture de la fenêtre ;

  • les éléments dans l'environnement de pose (par exemple : tuyauterie, gouttière, garde-corps, poignée de porte ou de fenêtre, tablette basse, radiateur, fermeture ou store existant, …) pouvant faire obstacle au fonctionnement et à la pose de la fermeture ou du store ;

  • la présence de dispositifs de ventilation (par exemple : bouche d'aération sur les ouvrants, grilles de VMC, trappes de désenfumage dans le cas des verrières) afin d'éviter les désagréments qui pourraient en résulter sur l'état de la fermeture ou du store, ou sur l'efficacité du système de ventilation ;

  • le cas échéant, la réduction possible du clair de vitrage après pose du produit.

Dans le cas de l'isolation par l'extérieur, il est très important de prévoir, dès la conception du projet, une bonne coordination entre la fermeture ou le store et l'isolation par l'extérieur. En particulier, la fixation de la fermeture ou du store ne doit pas se reprendre sur l'isolant. La conception doit par ailleurs être adaptée pour l'intégration des différents composants, mais aussi pour assurer leur entretien et/ou maintenance. L'Annexe B illustre ces principes.

Dans le cas des portes-fenêtres, les organes de guidage doivent permettre de respecter la largeur de passage minimale exigée pour le passage de personnes handicapées en fonction de la destination de l'ouvrage.

NOTE

Cette largeur est fixée par la réglementation accessibilité en fonction du type d'ouvrage (travaux en lieux de travail, logements individuels ou collectifs, établissements recevant du public neufs ou existants) et de son emplacement dans le bâtiment.

5.4  Conception de la mise en oeuvre du dispositif de commande

Les prescriptions des clauses 5.4.1 et 5.4.2 doivent être respectées pour la position de la sortie de manoeuvre.

Le coté de passage des manoeuvres (gauche, droite, vue de l'intérieur, vue de l'extérieur) doit être déterminé en fonction de l'environnement (par exemple : accessibilité à l'organe de commande).

L'emplacement des organes de commande doit être déterminé en prenant en compte les contraintes dues à l'environnement spécifiées en 5.3 ainsi que celles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées (Annexe C).

NOTE

Ces emplacements sont fixés par la réglementation accessibilité en fonction du type d'ouvrage (travaux en lieux de travail, logements individuels ou collectifs, établissements recevant du public neufs ou existants) et de son emplacement dans le bâtiment.

5.4.1  Commande manuelle

Dans le cas d'un cochonnet de largeur réduite, la place disponible pour la sortie de manoeuvre doit être vérifiée.

Le dispositif de manoeuvre de la fermeture ou du store doit permettre une ouverture de la fenêtre d'un angle au moins égal à 90°.

Les organes d'arrêt en position repliée doivent être positionnés au minimum à un tiers de la largeur du panneau (distance depuis l'axe de rotation à l'arrêt) afin d'assurer la résistance au vent.

Dans le cas des volets battants non accessibles de l'extérieur, les organes de manoeuvre de l'arrêt du volet en position repliée doivent être positionnés au maximum à 0,60 m du nu intérieur tel que défini ci-dessous :

  • le nu intérieur de la paroi située juste au-dessous de la fenêtre et pouvant de ce fait avoir une influence sur la distance de manoeuvre du volet (voir Figure 3a)). En cas d'équipement intérieur intégré à l'ouvrage tel que radiateur, tablette intérieure, il doit en être tenu compte pour la détermination du nu intérieur (voir Figure 3b)) ;

    ou

  • le nu intérieur de la main courante du garde-corps ou de la barre d'appui dans la mesure où il n'existe pas d'équipement en saillie au nu intérieur de la paroi au-dessous de la fenêtre (voir Figure 3c)).

En cas d'impossibilité, un système d'aide à la manoeuvre (manoeuvre déportée, motorisée, …) doit être utilisé.

En position repliée (ouverte), pour ne pas offrir de prise au vent, le vantail doit être au plus parallèle au mur : D' ≤ D.

Figure 3  Volet battant — Positionnement de l'organe d'arrêt en position repliée

5.4.2  Commande motorisée

Dans le cas de fermetures motorisées équipant tous les chemins d'évacuation du bâtiment y compris la porte d'entrée, l'une au moins des fermetures doit rester en permanence manoeuvrable manuellement pour permettre la sortie des occupants en cas de coupure de courant ou d'incendie. En cas de manoeuvre de secours sur une fermeture motorisée, celle-ci doit être solidaire de la fermeture et non démontable.

Afin de permettre l'accès au bâtiment en cas de coupure de courant depuis l'extérieur, dans le cas où toutes les issues sont équipées de fermetures motorisées et s'il n'existe pas d'autre moyen d'accès au bâtiment sur au moins une des portes, une de fermetures doit rester manoeuvrable de l'extérieur.

Les prescriptions de la NF C15-100 concernant l'emplacement des inverseurs doivent être respectées.

Les branchements des moteurs, en particulier la possibilité de branchement en parallèle doit être vérifiée.

Dans le cas d'un automatisme existant, la compatibilité des capteurs et des commandes doit être vérifiée.

Dans le cas de spécifications particulières dans les Documents Particuliers du Marché sur les commandes radio (voir NF DTU 34.4 P2 (CCS)), la possibilité d'installer ce type de commande dans le bâtiment doit être vérifiée.

5.5  Prise de cotes

Une prise de cotes des supports doit être effectuée à chaque emplacement recevant une fermeture ou un store.

Elle ne peut avoir lieu que si les remises en état, raccords, ragréages, dressages, etc. nécessaires ont été effectués.

Les dimensions doivent être les dimensions du produit fini, prenant en compte la déduction des jeux nécessaires pour l'installation. Dans le cas des volets battants, les jeux nécessaires pour le fonctionnement doivent également être pris en compte.

NOTE

Ces dimensions sont souvent fournies au fabricant ou à son distributeur pour permettre la fourniture adaptée.

5.5.1  Dispositions générales

La prise de cotes doit se faire à l'endroit où sera posée la fermeture ou le store, dans le plan du tablier. Les largeurs entre tableaux, en haut, au centre et en bas, les hauteurs sous linteau à droite, au milieu et à gauche, (voir Figure 4) doivent être mesurées.

Dans le cas des produits avec coffre, les cotes à l'intérieur et à l'extérieur doivent être mesurées suivant la Figure 5.

Les cotes minimales doivent être retenues, et les jeux nécessaires pour l'installation en seront déduits.

L'orthogonalité de la baie doit être vérifiée par la mesure des diagonales du tableau. La verticalité de la baie doit également être vérifiée.

La hauteur de l'allège et de la main courante du garde-corps doit être mesurée.

Les distances aux éléments périphériques susceptibles de gêner le fonctionnement de la fermeture ou du store, notamment projetables (voir 5.3), doivent être contrôlées.

NOTE

Le DTU 36.5 donne des informations utiles sur cette question en précise les tolérances des fenêtres posées ainsi que les caractéristiques dimensionnelles des baies dans le gros oeuvre (maçonné, support bois ou métal) destinées à recevoir des fenêtres.

Figure 4  Dimensions à mesurer lors de la prise de cote – Vue intérieure

Figure 5  Dimensions à mesurer lors de la prise de cote — Profondeur du tableau

5.5.2  Dispositions complémentaires selon le type de fermeture et de store, et de mise en oeuvre

Les prescriptions du 5.5.1 doivent être respectées ainsi que les points suivants :

Dans le cas où la fermeture ou le store est posé en tableau, l'encombrement du caisson éventuel doit permettre une hauteur de passage suffisante.

Dans le cas où la fermeture ou le store extérieur est posé en façade, la hauteur du linteau doit être vérifiée par rapport à l'encombrement du produit.

5.5.2.1  Dispositions applicables à tout type de fermetures

Dans le cas où la fenêtre ou porte fenêtre est équipée de poignées extérieures, l'implantation de la fermeture par rapport à la menuiserie doit permettre un espace suffisant pour son déploiement et son repliement.

5.5.2.2  Volets roulants

Dans le cas d'un volet roulant installé dans un coffre menuisé, dans un coffre tunnel ou dans un chéneau de véranda, la place disponible dans le caisson doit être mesurée.

5.5.2.3  Volets battants

La largeur disponible pour le repliement du volet doit être suffisante.

Dans le cas d'une pose en feuillure, la largeur et la profondeur des feuillures latérales, haute et basse doivent être mesurées.

Dans le cas de volets cintrés avec un cintre régulier, la flèche doit être mesurée. Dans le cas d'un cintre irrégulier, un gabarit non déformable doit être prévu.

Figure 6  Volet battant prise de cote

5.5.2.4  Persiennes

Dans le cas où les persiennes sont fixées sur tapées, la cote entre les tapées existantes, la largeur, l'épaisseur et la retombée des tapées doivent être mesurées.

5.5.2.5  Volets coulissants

La planéité de la façade doit être vérifiée.

La largeur disponible pour le refoulement du volet et la retombée de linteau doivent être mesurée.

Les hauteurs disponibles entre guidage haut et guidage bas doivent être mesurées.

5.5.2.6  Stores vénitiens extérieurs

L'encombrement du tablier replié en partie haute doit permettre une hauteur de passage suffisante.

Dans le cas d'une pose dans une niche, la profondeur de la niche doit être suffisante pour permettre le repliement du tablier.

La position des organes de guidages intermédiaires éventuels doit être déterminée.

5.5.2.7  Stores à projection

Le réglage de l'inclinaison, l'avancée du produit et la hauteur de pose doivent être déterminés.

5.5.3  Dispositions particulières à certains produits

Dans les cas stipulés ci-après, les dispositions du 5.5.1 et 5.5.2 sont remplacées par les dispositions suivantes.

5.5.3.1  Store banne

La hauteur du linteau doit être vérifiée par rapport à l'encombrement du produit.

Le réglage de l'inclinaison, l'avancée du produit et sa hauteur de pose, doivent être déterminés.

Dans le cas où la baie est équipée par ailleurs d'un volet roulant avec un coffre tunnel, la hauteur du coffre doit être vérifiée et les points de fixation du store banne doivent être situés en dehors du coffre.

NOTE

Les réglementations locales ou nationales peuvent imposer une hauteur minimale de passage libre ou des avancées maximales autorisées. Par exemple, à la date de publication du présent document, la réglementation relative à l'accessibilité en bâtiment d'habitation et établissement recevant du public impose sur les cheminements extérieurs un passage minimal libre sous obstacle de 2,20 m de hauteur au-dessus du sol.

5.5.3.2  Store intérieur

La largeur et la hauteur de la baie doivent être mesurées.

Dans le cas où la paroi vitrée est équipée de poignées intérieures, l'implantation du store par rapport à la menuiserie doit permettre un espace suffisant pour son déploiement et son repliement.

L'ouverture des fenêtres ne doit pas être empêchée par l'encombrement du store replié.

5.5.4  Position des dispositifs de commande

La hauteur des organes de manoeuvre et la position par rapport au mur adjacent doivent être adaptées à l'utilisateur.

NOTE 1

Certains textes réglementaires, notamment relatifs à l'accessibilité, peuvent contenir des dispositions spécifiques qu'il convient de respecter.

NOTE 2

À la date de publication du présent document la réglementation relative à l'accessibilité comprend :

  • les arrêtés du 1er août 2006 et du 30 novembre 2007 concernant les ERP ;

  • les arrêtés du 1er août 2006 et du 30 novembre 2007 concernant les bâtiments d'habitation.

Les dispositifs de commande doivent être placés à une hauteur comprise entre 90 cm et 130 cm du sol.

NOTE 3

L'Annexe C du présent document illustre le positionnement des organes de manoeuvre par rapport aux prescriptions de la réglementation accessibilité.

Dans le cas des produits extérieurs à commande intérieure manuelle, la position du passage de la manoeuvre doit être vérifiée ainsi que la conservation de l'état de la menuiserie. Le fonctionnement de la fenêtre ne doit pas être entravé.

NOTE 4

Dans le cas de menuiserie comportant plusieurs vantaux, il est conseillé d'installer la manoeuvre du côté opposé de l'ouvrant principal.

5.6  Conception de la fixation

Le type de fixations et leur dimensionnement doivent être adaptés au support, au produit et à l'effort de manoeuvre.

5.7  Cas particulier des travaux de rénovation

Les prescriptions des paragraphes 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5 et 5.6 s'appliquent ainsi que les points suivants :

Lors de l'examen préalable du support existant avant remise de l'offre, l'état des fixations existantes doit être vérifié.

NOTE 1

Il s'agit par exemple des gonds des volets battants, de l'état de conservation des tapées de menuiseries.

La nature du support doit être étudiée avant le choix du dispositif de commande, pour assurer la possibilité de traversée de manoeuvre le cas échéant.

Lors de la dépose de l'ancien produit, le support doit être laissé en bon état et propre pour la pose du nouveau produit.

Dans le cas du remplacement d'un volet roulant installé dans un coffre menuisé, dans un coffre tunnel ou dans un chéneau de véranda, la place disponible dans le caisson doit être mesurée.

NOTE 2

Il s'agit par exemple de prendre en compte la présence éventuelle d'un isolant dans le caisson menuisé.

Dans le cas du remplacement d'un volet battant avec conservation des gonds existants, le déport, le débord (saillie), le diamètre de l'axe, ainsi que la hauteur de leur emplacement au niveau du repos du gond doivent être mesurés.