5 Dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants
5.1 Sous-traitance
Lorsque l'entreprise titulaire du marché sous-traite les travaux, objets du présent document, elle devient entreprise principale et s'engage à respecter les conditions suivantes :
le contrat de sous-traitance passé entre l'entreprise principale et le sous-traitant informe des droits et obligations du marché conclu entre l'entreprise principale et le Maître d'Ouvrage, et ce dès la consultation ;
le sous-traitant a communication par l'entreprise principale de toutes les pièces techniques et administratives du marché qui concernent les travaux sous-traités et en lien avec ceux-là, et ce dès la consultation ;
les écarts éventuels entre les prestations du contrat du sous-traitant et celles dues par l'entreprise principale au Maître d'Ouvrage sont à la charge de l'entreprise principale ;
l'entreprise principale transmet la mise à jour des documents fournis par le Maître d'Ouvrage en phase DCE ;
l'entreprise principale organise la cohérence des aspects conception et exécution entre ses sous-traitants.
5.2 Documents techniques
5.2.1 Documents techniques fournis par le Maître d'Ouvrage en phase DCE
Les documents figurant au § 5.1 du DTU 13.2 - Partie 1-1 sont nécessaires à l'entrepreneur pour établir des prix correspondant aux conditions normales de travail et sont fournis par le Maître d'Ouvrage aux entrepreneurs au moment de la consultation.
Les tolérances d'exécution au niveau de l'arase des fondations doivent être précisées dans les documents du marché. A défaut, ce sont les tolérances d'exécution définies par les normes d'exécution qui s'appliquent.
La compatibilité entre les tolérances de la superstructure et celles des fondations profondes, au niveau de leur arase, est réputée avoir été prise en compte lors de la conception.
5.2.2 Documents techniques à remettre à l'entrepreneur en phase de préparation de travaux
L'ensemble des documents fournis par le Maître d'Ouvrage en phase DCE doit être mis à jour lors de la phase de préparation des travaux conformément au § 5.3 du DTU 13.2 - Partie 1-1.
5.2.3 Documents techniques établis par l'entrepreneur
La transmission de l'ensemble des informations définies aux § 5.2.1 et § 5.2.2 permet à l'entrepreneur de débuter la période de préparation des travaux et d'engager les études d'exécution.
Le descriptif des fondations profondes établi par l'entrepreneur doit être soumis à l'acceptation du Maître d'Ouvrage et/ou son représentant avant le début de l'exécution des travaux. Cette acceptation, signifiée par un ordre de service, marque le début du délai d'exécution des travaux.
Dans le cas d'un marché forfaitaire, celui-ci ne peut être rendu contractuel qu'une fois que l'entrepreneur est en possession des documents figurant dans les paragraphes 5.2.1 et 5.2.2.
Les études d'exécution comprennent :
5.2.3.1 Dossier d'exécution
Un document de synthèse complète le plan d'implantation des pieux établi par le bureau d'étude de structure d'exécution, indiquant pour chaque pieu :
le numéro d'identification de l'ouvrage de fondation ;
la cote de nivellement du niveau théorique de recépage ;
la cote de nivellement de la pointe ou la profondeur des fondations rattachée à la cote de plate-forme de travail prévue par les études ;
le diamètre, l'inclinaison et l'orientation du pieu ;
le numéro d'identification du type d'armature en fonction du cahier d'armatures.
5.2.3.2 Note de dimensionnement
Une note technique de justification des fondations profondes comporte les informations suivantes :
le modèle géotechnique ;
les hypothèses géotechniques de dimensionnement ;
les descentes de charges ou les combinaisons de dimensionnement ;
les justifications STR et GEO, UPL le cas échéant ;
la classe et la catégorie de pieux ;
les caractéristiques des matériaux (béton, acier) ;
le tableau récapitulatif d'exécution ;
le type d'armatures : cages, tubes ou profilés ;
le cahier d'armatures pour les fondations en béton armé.
5.2.4 Documents fournis par l'entrepreneur en cours et en fin de travaux
5.2.4.1 Comptes rendus de chantier
Les comptes rendus de chantier définis dans les normes d'exécution (NF EN 1536, NF EN 12699, NF EN 14199), complétés par les dispositions particulières du DTU 13.2 - Partie 1-1, sont établis par l'entrepreneur en cours et fin de chantier dans le cadre du suivi d'exécution.
Les comptes rendus de chantier doivent être remplis par le responsable de chantier, au fur et à mesure de l'exécution, afin de permettre au Maître d'Ouvrage et à ses représentants de faire les vérifications qu'ils jugent nécessaires.
5.2.4.2 Suivi de l'avancement des travaux
Un exemplaire du plan d'exécution des fondations doit être renseigné quotidiennement sur le chantier en fonction des travaux du jour.
5.2.4.3 Rapports d'essais
L'entrepreneur fournit, lorsqu'ils sont prescrits, les rapports suivants sur :
les essais de convenance ;
les essais sur matériaux ;
les essais de contrôle d'intégrité ;
les essais de chargement (contrôle et/ou conformité) ;
les essais complémentaires spécifiés au DTU 13.2 - Partie 1-1.
Les rapports d'essais doivent être remis par l'entrepreneur, au fur et à mesure de leur réalisation, au Maître d'Ouvrage ou à son représentant.
La communication des résultats des essais permet une adaptation rapide à des conditions de sol éventuellement différentes de celles du modèle géotechnique.
5.2.4.4 Remise des documents en fin de chantier
L'entrepreneur doit adresser au Maître d'Ouvrage les documents nécessaires à l'établissement du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage et fournir le dossier des ouvrages exécutés (DOE) récapitulant l'ensemble des résultats obtenus. Ce dossier est remis par le titulaire du marché de travaux dans un délai en général de 15 jours suivant l'achèvement des travaux. Ce DOE comprend :
la note de dimensionnement ;
les comptes rendus de chantier (fiches d'exécution) ;
les rapports d'essais.
Certains éléments ne peuvent pas être fournis dans ce délai, mais devront être intégrés au DOE dès que possible. Il s'agit par exemple :
le résultat des écrasements des éprouvettes de coulis, mortier ou béton ;
le relevé d'implantation des fondations tant que le recépage et le dégagement des têtes des ouvrages de fondation n'ont pas été fait. Ce relevé est généralement communiqué par l'entreprise de Gros-OEuvre à l'entreprise de fondations profondes.
Les travaux surmontant les ouvrages de fondation ne peuvent pas être réalisés tant que le relevé d'implantation de ces ouvrages de fondation n'a pas été fait. Ce relevé doit être reporté sur un document (plan ou tableau).
Seuls les écarts qui sont supérieurs aux valeurs fixées soit par le marché, soit par les normes d'exécution, sont constatés contradictoirement et font l'objet d'une justification ou d'une adaptation qui doivent faire l'objet d'un accord entre les parties.
5.3 Mise à exécution des travaux
5.3.1 Etudes d'exécution
Après signature du contrat de travaux, le début du délai d'exécution des travaux est fixé par ordre de service.
L'entrepreneur fournit au Maître d'Ouvrage, dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de l'ordre de service, son étude d'exécution (de type G3).
Un délai différent peut être fixé par le marché.
Des projets présentant une certaine complexité peuvent nécessiter des délais plus longs, par exemple cas des pieux intégrés à un ouvrage de soutènement.
Ce délai est compté à partir du moment où l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement de l'étude d'exécution (ou documents techniques à remettre à l'entrepreneur en phase de préparation de travaux) ont été fournis, en particulier si des sondages de reconnaissance sont nécessaires.
5.3.2 Mise à disposition de la plate-forme
Le Maître d'Ouvrage notifie à l'entrepreneur la mise à disposition de la plate-forme de travail, et des accès, au moins 10 jours avant la date prévue pour le démarrage des travaux.
Les documents particuliers du marché précisent l'entreprise chargée de l'aménagement de la plate-forme et celle chargée de son réaménagement après exécution des fondations profondes.
L'entrepreneur doit s'assurer que l'état de chantier lui permet de commencer ses travaux ; il doit vérifier :
que tous les terrassements ont été exécutés, mettant le chantier aux cotes prescrites par les plans ;
que les plates-formes sont planes, stables, aptes à recevoir les engins nécessaires à l'exécution et aux approvisionnements (camions malaxeurs notamment) ;
que les dimensions des plates-formes sont suffisantes pour permettre l'exécution de tous les pieux, notamment dans les angles en pied et en crête du talus ;
que les repères d'implantation fournis par le Maître d'Ouvrage sont solides et bien protégés. Leur solidité et leur protection font l'objet d'une réception écrite de l'entrepreneur ;
que la pente des rampes est compatible avec le matériel utilisé.
Une pente inférieure ou égale à 10% est généralement acceptable.
S'il n'en n'est pas ainsi, il en avise au plus tôt le Maître d'Ouvrage, et au plus tard à la date fixée comme début du délai d'exécution ; le délai est augmenté d'autant.
Dans le cas de fondations profondes forées, les documents particuliers du marché précisent à qui incombe l'évacuation de l'eau et de la boue pendant les travaux de forage et bétonnage.
5.3.3 Fournitures
La commande des matériaux ne devrait être réalisée par l'entrepreneur qu'après avoir obtenu le visa de la maîtrise d'oeuvre.
5.3.4 Planification des travaux
La planification de l'intervention doit intervenir sous 10 jours ouvrés, sous réserve que l'ensemble des éléments listés au § 5.3.1 nécessaires à l'intervention ait été réalisé préalablement à l'arrivée du matériel.
Lors d'exécution des travaux de fondations profondes, si des différences liées à la nature des terrains et à leur stratigraphie apparaissent par rapport à l'étude de sol et empêchent l'exécution des travaux de fondations, l'entreprise le signale immédiatement au Maître d'Ouvrage et attend l'ordre de service de reprise les travaux.
5.4 Installations et matériels
Sauf disposition contraire dans les documents particuliers du marché, l'entrepreneur a le libre choix des installations et du matériel.
5.5 Coordination avec d'autres entreprises
Au cas où l'intervention d'autres entreprises a lieu de façon imprévue ou dans des conditions différentes de celles prévues et empêche l'exécution des travaux de fondations, l'entreprise le signale au Maître d'Ouvrage et attend l'ordre de service de reprendre les travaux.
La coordination entre les entrepreneurs est assurée par la personne chargée de cette coordination et désignée à cet effet.
Chaque entrepreneur ne doit rien faire qui puisse compromettre la coordination de l'ensemble des travaux exécutés par les différents corps d'état ni apporter d'empêchement ou de gêne à la surveillance d'ensemble que doit exercer la personne chargée de la coordination.
Chacun d'eux doit lui fournir les indications nécessaires à l'exécution de ses propres travaux pour lui permettre d'assurer sa mission de coordination.
5.6 Communication des résultats d'observations au Maître d'Ouvrage
Au fur et à mesure de l'exécution des travaux, l'entrepreneur communique au Maître d'Ouvrage toute constatation de nature à modifier les prévisions initiales et notamment dès qu'apparaissent des différences entre les résultats de la reconnaissance préalable et ses propres constatations. Il propose, s'il y a lieu, les modifications à apporter à l'exécution qui lui paraissent découler de ces constatations et précise l'incidence sur les modalités contractuelles.
5.7 Essais
5.7.1 Essais géotechniques spécifiques
L'entreprise prend à sa charge les sondages géotechniques spécifiques qu'elle estime nécessaires hors aléa dans le cadre de sa mission de type G3 en fonction des données existantes.
Dans le cas où un aléa géotechnique est mis en évidence lors des travaux, un programme d'investigation géotechnique éventuel et son interprétation nécessitent l'accord préalable du Maître d'Ouvrage.
Ce programme géotechnique éventuel et son interprétation sont à la charge du Maître d'Ouvrage.
5.7.2 Pieux de faisabilité et de convenance
Les pieux de faisabilité et de convenance sont à la charge de l'entreprise.
5.7.3 Essais pour contrôle renforcé
Les essais de contrôle renforcé de continuité et de qualité du fût au sens de la norme NF P 94-262 sont à la charge de l'entreprise. Ces essais doivent être exécutés par un spécialiste accepté par le Maître d'Ouvrage.
5.7.4 Essais de contrôle de fût ou de portance
Ces essais doivent être exécutés par un spécialiste accepté par le Maître d'Ouvrage.
Les essais prévus au marché sont à la charge de l'entrepreneur.
Les essais supplémentaires, ou non prévus, ordonnés lors de l'exécution des travaux par le Maître d'Ouvrage en vue de vérifier la qualité de l'exécution d'un élément de la fondation sont à la charge :
de l'entrepreneur si les résultats conduisent au rejet, à la démolition ou à la réfection de cet élément et à la charge ;
du Maître d'Ouvrage dans le cas contraire.
5.7.5 Essais sur matériaux
Les frais inhérents aux prélèvements et essais de matériaux définis qualitativement et quantitativement par le marché sont à la charge de l'entrepreneur.
Tous les prélèvements et essais, etc…de matériaux supplémentaires demandés par le Maître d'Ouvrage sont à la charge :
de l'entrepreneur si les résultats conduisent à un rejet, à une démolition ou à une réfection ;
du Maître d'Ouvrage dans le cas contraire.
5.7.6 Étalonnage du matériel
L'étalonnage du matériel de l'entrepreneur est à la charge de l'entrepreneur.